Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Journal Officiel, 28 Janvier 1994 (num. 23)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, ...

Voir le contenu complet de ce document