Arrêté du 2 avril 1997 portant ouverture en 1997 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale d'un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Journal Officiel, 27 Avril 1997 (num. 99)
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation - Arrêté
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