Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
Journal Officiel, 27 Octobre 2001 (num. 250)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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Extrait
Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
La ministre de l'emploi et de la solidarité,Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 2001, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décemb...
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