Arrêté du 21 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Journal Officiel, 04 Novembre 1999 (num. 256)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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Arrêté du 21 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
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