Journal Officiel, 29 Décembre 2001 (num. 302)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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Arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 1998, portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, et de textes ...Voir le contenu complet de ce document