Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Journal Officiel, 26 Octobre 2007 (num. 249)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles ...

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