Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Journal Officiel, 08 Avril 2003 (num. 83)

Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté

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Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord rég...

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