Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la création d'un comité technique paritaire auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

Journal Officiel, 16 Mai 2007 (num. 113)

Ministère de la santé et des solidarités - Arrêté

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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la création d'un comité technique paritaire auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

Le ministre de la fonction publique et le ministre de la santé et des solidarités, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits e...

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