Journal Officiel, 22 Mai 2008 (num. 118)
Ministère des affaires étrangères et européennes - Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
Le ministre des affaires étrangères et européennes,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966...
Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici