Arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service d'exploitation de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)

Journal Officiel, 14 Mai 1993 (num. 111)

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté

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Arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service d'exploitation de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service d'exploitation de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)

Le ministre de l'équipe...

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