Arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de la Martinique
Journal Officiel, 27 Août 1996 (num. 199)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté
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