Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Journal Officiel, 29 Juin 2000 (num. 149)

Ministère de la culture et de la communication - Arrêté

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Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

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