Arrêté du 2 novembre 1999 portant création d'un comité scientifique pour la conservation des archives d'intérêt national des associations de jeunesse et d'éducation populaire déposées aux archives départementales du Val-de-Marne
Journal Officiel, 10 Novembre 1999 (num. 261)
Ministère de la jeunesse et des sports - Arrêté
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