Arrêté du 1er août 1996 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Journal Officiel, 09 Août 1996 (num. 185)
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme - Arrêté
Relié comme: