Arrêté du 13 juillet 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
Journal Officiel, 26 Septembre 1992 (num. 224)
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre - Arrêté
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Arrêté du 13 juillet 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
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