Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
Journal Officiel, 02 Juillet 2005 (num. 153)
Ministère de la santé et des solidarités - Arrêté
Relié comme: