Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Journal Officiel, 22 Décembre 2006 (num. 296)

Ministère de la défense - Arrêté

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Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

La ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie...

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