Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal
Journal Officiel, 13 Novembre 1998 (num. 263)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté
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