Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Journal Officiel, 18 Avril 2007 (num. 91)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Arrêté

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Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

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