Arrêté du 7 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518)
Journal Officiel, 18 Juin 2004 (num. 140)
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Arrêté
Relié comme: