Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Journal Officiel, 28 Mars 2008 (num. 74)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'...

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