Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel, 10 Janvier 2006 (num. 8)
Ministère de la santé et des solidarités - Arrêté
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