Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables

Journal Officiel, 30 Avril 2002 (num. 101)

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la ...

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