Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8233)

Journal Officiel, 18 Août 2007 (num. 190)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté

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Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8233)

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Conventions collectives

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