Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Journal Officiel, 05 Décembre 2002 (num. 283)

Ministere des sports - Arrêté

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Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promo...

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