Extrait
Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
Le ministre des sports,Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promo...
Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici
