Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Journal Officiel, 27 Mai 2000 (num. 123)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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