Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Journal Officiel, 04 Mars 1998 (num. 53)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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