Journal Officiel, 18 Octobre 2002 (num. 244)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Arrêté
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 fÃ...
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