Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
Journal Officiel, 08 Août 1999 (num. 182)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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Extrait
Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
La ministre de l'emploi et de la solidarité,Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 3...
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