Arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Journal Officiel, 30 Avril 1997 (num. 101)
Ministère de la jeunesse et des sports - Arrêté
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