Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Journal Officiel, 28 Octobre 2008 (num. 252)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu ...

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