Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Journal Officiel, 12 Janvier 2007 (num. 10)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Arrêté

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Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suiv...

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