Arrêté du 10 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire (grade provisoire) du ministère de l'agriculture

Extrait

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Arrêté du 10 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire (grade provisoire) du ministère de l'agriculture

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relat...

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