Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès des personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers aux corps des inspecteurs des affaires maritimes et des contrôleurs des affaires maritimes
Journal Officiel, 07 Août 2001 (num. 181)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la - Arrêté
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