Arrêté du 26 janvier 2000 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens

Journal Officiel, 03 Février 2000 (num. 28)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté

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Arrêté du 26 janvier 2000 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens

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