Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
Journal Officiel, 01 Janvier 2003 (num. 1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Décret
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Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDécret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produitsLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE, révision 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décem...Voir le contenu complet de ce document
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