Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Coteaux champenois>>

Ministère du logement des transports et de la mer - Décret

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Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Coteaux champenois>>

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;

Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la prote...

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