Décret du 13 mai 2005 portant admission par anticipation et sur demande et nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Journal Officiel, 18 Mai 2005 (num. 114)

Ministère de la défense - Décret

Relié comme:



Extrait

Décret du 13 mai 2005 portant admission par anticipation et sur demande et nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la min...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés