Décret no 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Journal Officiel, 02 Septembre 2000 (num. 203)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Décret
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