Décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978

Journal Officiel, 04 Janvier 1994 (num. 2)

Premier ministre - Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 80-...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici