Décret du 6 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Journal Officiel, 07 Juillet 1993 (num. 155)
Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete - Décret
Relié comme: