Extrait
Décision n° 2009-308 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi ...Voir le contenu complet de ce document