Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)
Journal Officiel, 16 Octobre 2004 (num. 242)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Décret
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