Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Journal Officiel, 15 Novembre 2009 (num. 265)

Ministère de la défense - Arrêté

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Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et...

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