Décret n° 2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine)
Journal Officiel, 26 Janvier 2005 (num. 21)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Décret
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