Arrêté du 23 octobre 2009 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur
Journal Officiel, 05 Novembre 2009 (num. 257)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté
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