Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Journal Officiel, 20 Décembre 2001 (num. 295)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement - Arrêté

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Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

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