Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
Journal Officiel, 20 Avril 2002 (num. 93)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
Relié comme:
Extrait
Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 27 août 1984 et les arrêtés successifs, no...Voir le contenu complet de ce document