Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Décret

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Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

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