Journal Officiel, 29 Octobre 2009 (num. 251)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret
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Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ; Vu le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » ; Vu les statuts de « Nancy Université », notamment leur article 9 ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paul Verlaine-Metz ; Vu la délibération du conseil d'administration de « Nancy Université », Décrète : ARTICLE 1 Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « Nancy Université » sont remplacés par les mots : « PRES de l'université de Lorraine ». ARTICLE 2...
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